Vos mentions légales en 2 minutes
Tout site professionnel doit afficher des mentions légales. Le générateur gratuit Vivlab les rédige pour vous à partir d'un simple formulaire.
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Votre site
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MENTIONS LÉGALES Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site [adresse de votre site] les présentes mentions légales. 1. ÉDITEUR DU SITE Le site [nom de votre site] est édité par : [dénomination sociale] Forme juridique : [ex. SAS, SARL, EURL] Capital social : [montant] € Adresse : [adresse du siège] E-mail : [adresse e-mail] SIRET : [numéro SIRET] RCS : [ville d'immatriculation] 2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION [nom du directeur de la publication] 3. HÉBERGEUR Le site est hébergé par : [nom de l'hébergeur] Adresse : [adresse de l'hébergeur] 4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE L'ensemble des contenus présents sur le site [nom de votre site] (textes, images, logos, graphismes, vidéos…) sont protégés par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite de l'éditeur, est interdite. 5. DONNÉES PERSONNELLES Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données vous concernant. Pour l'exercer, écrivez à [adresse e-mail]. 6. COOKIES Le site [nom de votre site] peut utiliser des cookies à des fins de mesure d'audience et d'amélioration de votre expérience. Vous pouvez accepter ou refuser leur dépôt à tout moment.
⚠️ Ce générateur fournit un modèle à adapter à votre situation. Il ne constitue pas un conseil juridique : vérifiez les obligations propres à votre activité.
À quoi servent les mentions légales ?
En France, la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004 impose à tout éditeur d'un site professionnel d'afficher des mentions légales accessibles à ses visiteurs. L'absence ou l'inexactitude de ces informations expose l'éditeur à des sanctions.
Une obligation pour tout site pro
Site vitrine, blog d'entreprise ou boutique en ligne : dès qu'un site a une activité professionnelle, il doit publier ses mentions légales, généralement via un lien en pied de page accessible depuis chaque page.
Ce qu'elles doivent contenir
L'identité de l'éditeur (dénomination, forme juridique, adresse, SIRET), le nom du directeur de la publication, ainsi que le nom et les coordonnées de l'hébergeur du site.
Mentions légales ou CGV ?
À ne pas confondre : les mentions légales identifient l'éditeur du site, tandis que les conditions générales de vente (CGV) encadrent la relation commerciale entre le vendeur et ses clients. Une boutique en ligne a besoin des deux.
Un modèle à adapter
Astuce : pensez à mettre vos mentions à jour à chaque changement de siège, d'hébergeur ou de statut. Ce générateur fournit un modèle de base à adapter à votre situation ; il ne remplace pas un conseil juridique.