Vos mentions légales en 2 minutes
Tout site professionnel doit afficher des mentions légales. Le générateur gratuit Vivlab les rédige pour vous à partir d'un simple formulaire.
Remplissez les champs, copiez le texte généré et collez-le sur votre site.
Vous êtes…
Votre site
Éditeur
Hébergeur
MENTIONS LÉGALES Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site [adresse de votre site] les présentes mentions légales. 1. ÉDITEUR DU SITE Le site [nom de votre site] est édité par : [dénomination sociale] Forme juridique : [ex. SAS, SARL, EURL] Capital social : [montant] € Adresse : [adresse du siège] E-mail : [adresse e-mail] SIRET : [numéro SIRET] RCS : [ville d'immatriculation] 2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION [nom du directeur de la publication] 3. HÉBERGEUR Le site est hébergé par : [nom de l'hébergeur] Adresse : [adresse de l'hébergeur] 4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE L'ensemble des contenus présents sur le site [nom de votre site] (textes, images, logos, graphismes, vidéos…) sont protégés par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite de l'éditeur, est interdite. 5. DONNÉES PERSONNELLES Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données vous concernant. Pour l'exercer, écrivez à [adresse e-mail]. 6. COOKIES Le site [nom de votre site] peut utiliser des cookies à des fins de mesure d'audience et d'amélioration de votre expérience. Vous pouvez accepter ou refuser leur dépôt à tout moment.
⚠️ Ce générateur fournit un modèle à adapter à votre situation. Il ne constitue pas un conseil juridique : vérifiez les obligations propres à votre activité.
Mode d'emploi
Rédiger vos mentions légales en 3 étapes
Indiquez votre statut
Choisissez société, entrepreneur individuel ou association : les champs demandés s'adaptent aussitôt à votre cas.
Renseignez vos informations
Complétez le nom du site, l'identité de l'éditeur, le directeur de la publication et les coordonnées de votre hébergeur.
Copiez le texte
Récupérez les mentions en un clic ou téléchargez le fichier .txt, puis collez-les sur une page dédiée de votre site.
À quoi servent les mentions légales ?
En France, la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004 impose à tout éditeur d'un site professionnel d'afficher des mentions légales accessibles à ses visiteurs. L'absence ou l'inexactitude de ces informations expose l'éditeur à des sanctions.
Une obligation pour tout site pro
Site vitrine, blog d'entreprise ou boutique en ligne : dès qu'un site a une activité professionnelle, il doit publier ses mentions légales, généralement via un lien en pied de page accessible depuis chaque page.
Ce qu'elles doivent contenir
L'identité de l'éditeur (dénomination, forme juridique, adresse, SIRET), le nom du directeur de la publication, ainsi que le nom et les coordonnées de l'hébergeur du site.
Mentions légales ou CGV ?
À ne pas confondre : les mentions légales identifient l'éditeur du site, tandis que les conditions générales de vente (CGV) encadrent la relation commerciale entre le vendeur et ses clients. Une boutique en ligne a besoin des deux.
Un modèle à adapter
Astuce : pensez à mettre vos mentions à jour à chaque changement de siège, d'hébergeur ou de statut. Ce générateur fournit un modèle de base à adapter à votre situation ; il ne remplace pas un conseil juridique.
Questions fréquentes
Ce qu'il faut savoir sur les mentions légales
Les mentions légales sont-elles obligatoires ?
Oui, pour tout site accessible au public, professionnel comme personnel. L'article 6 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) l'impose, et leur absence expose à un an de prison et 75 000 € d'amende pour une personne physique, jusqu'à 375 000 € pour une société.
Quelles informations doivent y figurer ?
Pour une société : dénomination, forme juridique, capital, adresse du siège, numéros RCS et SIRET, contact et directeur de la publication. Il faut aussi le nom, l'adresse et le téléphone de l'hébergeur du site. Le formulaire vous réclame chacun de ces éléments au fil de la saisie.
Le texte généré est-il prêt à publier ?
Il vous donne une base complète, à relire et à ajuster selon votre activité. Ce n'est pas un avis juridique : vérifiez que chaque information correspond à votre situation avant de mettre la page en ligne.
Et pour une micro-entreprise ?
Sélectionnez « entrepreneur individuel ». Vous n'avez ni capital social ni numéro RCS à déclarer, mais votre SIRET et votre adresse restent obligatoires, tout comme le nom sous lequel vous exercez.
Mes données sont-elles envoyées quelque part ?
Non. Tout est calculé dans votre navigateur : le texte se met à jour à mesure que vous tapez, et rien n'est transmis à un serveur. Vous remplissez le formulaire, copiez le résultat, puis fermez l'onglet sans laisser de trace.
Continuer la découverte