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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre [dénomination], [forme juridique], dont le siège social est situé [adresse du siège], immatriculée sous le numéro SIRET [numéro SIRET] (ci-après « le Vendeur »), et toute personne procédant à un achat (ci-après « le Client »).

1. OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur propose à la vente des produits au Client. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. PRIX

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.

3. COMMANDE

Le Client passe commande via le canal mis à disposition par le Vendeur. La commande n'est définitivement validée qu'après confirmation par le Vendeur et, le cas échéant, paiement intégral du prix.

4. PAIEMENT

Le règlement des achats s'effectue par les moyens suivants : [modes de paiement, ex. carte bancaire, virement]. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, sauf disposition contraire convenue entre les parties.

5. LIVRAISON

Les produits et services sont fournis dans le délai suivant : [délai de livraison]. Ce délai court à compter de la validation de la commande. En cas de retard, le Client en est informé dans les meilleurs délais.

6. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits ou de la conclusion du contrat de service pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour restent, sauf disposition contraire, à la charge du Client.

7. GARANTIES

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ainsi que de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

8. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données, qu'il peut exercer en écrivant à [adresse e-mail].

9. LITIGES ET MÉDIATION

En cas de litige, le Client adresse une réclamation au Vendeur afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le Client consommateur peut recourir gratuitement au service d'un médiateur de la consommation, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.

10. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français.